Décret no 94-560 du 30 juin 1994 portant publication du trai · Décret no 94-560 du 30 juin 1994 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 (1)

Décret no 94-560 du 30 juin 1994 portant publication du trai Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord entre en vigueur le 16 juin 1994.