Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de traitements Art. 2

Les informations traitées concernent les personnes physiques.

Elles figurent dans :

1. Un fichier contenant les informations suivantes :

- l'âge, le sexe et la région de résidence ;

- la formation et les diplômes ;

- le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;

- la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;

- les circonstances d'entrée en mesure ;

- les parcours professionnels.

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.