Décret no 94-805 du 9 septembre 1994 modifiant le décret no — Décret no 94-805 du 9 septembre 1994 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990)