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Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con · Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie

Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.