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Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con · Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie

Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

L'horaire et l'organisation des enseignements par domaine sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.