Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con · Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie

Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con Art. 9

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Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l'examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.