Arrêté du 31 octobre 1994 portant agrément de l'avenant no 1 · Arrêté du 31 octobre 1994 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord portant indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994

Arrêté du 31 octobre 1994 portant agrément de l'avenant no 1 Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.