Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles a Art. Annexe

3.7. Dérogations.

Dans le cas où un médicament est destiné à un usage topique, la résorption doit être étudiée chez l'animal de destination. S'il est prouvé que la résorption est négligeable, les essais de toxicité par administration réitérée, les essais de toxicité sur la fonction reproductrice et les essais de carcinogénicité peuvent être supprimés, sauf dans le cas où :

il est prévu dans les conditions d'emploi recommandées que le médicament doit être administré par la voie orale,

ou si

le médicament peut passer dans un produit alimentaire provenant de l'animal traité (préparations intramammaires).