Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles a Art. Annexe
4. Développement galénique.
Le choix de la composition, des constituants et du conditionnement primaire doit être expliqué et justifié par des données scientifiques relatives au développement galénique. Le surdosage à la fabrication ainsi que sa justification doivent être indiqués. L'efficacité de tout système de conservateur utilisé doit être démontrée.