FR · Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licen
Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Palangriers.
- Art. Annexe I
- Palangriers équipés d'une balise de localisation par satellite.
- Art. Annexe II
- Canneurs.
- Art. Annexe III
- Modèle de message radio.
- Art. Annexe IV