Décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Inhalt

1. TITRE Ier : DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.
2. Art. 1
3. CHAPITRE Ier : Des attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. CHAPITRE II : De la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. TITRE III : DES SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. CHAPITRE Ier : De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
18. Art. 13
19. Art. 14
20. CHAPITRE II : De la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
21. Art. 15
22. Art. 16
23. CHAPITRE III : De la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.
24. Art. 17
25. Art. 18
26. CHAPITRE IV : De la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.
27. Art. 20
28. CHAPITRE V : De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue.
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Chapitre VI : De la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
32. Art. 22-1
33. Art. 22-2
34. Chapitre VII : De la sous-commission départementale pour la sécurité publique
35. Art. 22-3
36. CHAPITRE Ier : De la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
37. Art. 23
38. Art. 24
39. Art. 25
40. Art. 26
41. CHAPITRE II : De la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
42. Art. 27
43. TITRE V : DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES POUR LA SÉCURITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ.
44. Art. 28
45. Art. 29
46. Art. 30
47. Art. 31
48. Art. 32
49. Art. 33
50. TITRE VI : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES, AUX COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT ET AUX COMMISSIONS COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES.
51. Art. 34
52. Art. 35
53. Art. 36
54. Art. 37
55. Art. 38
56. Art. 39
57. Art. 40
58. Art. 41
59. Art. 42
60. TITRE VII : DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET POUR LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR.
61. Art. 43
62. Art. 44
63. Art. 45
64. Art. 46
65. Art. 47
66. Art. 48
67. Art. 49
68. Art. 49-1
69. Art. 49-2
70. TITRE VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES.
71. Art. 50
72. Art. 51
73. Art. 52
74. Art. 53
75. TITRE IX : DES AUTRES DISPOSITIONS.
76. Art. 54
77. Art. 55
78. Art. 56
79. Art. 57
80. Art. 57-1
81. Art. 58
82. Art. 59