Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement au · Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser les sites archéologiques

Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (adresse et qualité) des responsables d'opérations archéologiques, identité de l'inventeur des sites, références cadastrales et localisation des sites.