Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

Inhalt

1. CHAPITRE Ier : Le coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. CHAPITRE II : Le comité académique de la formation continue de l'enseignement supérieur.
8. Art. 6
9. CHAPITRE III : La conférence nationale des coordonnateurs.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9