Arrêté du 8 février 1995 portant création d'un traitement au Art. 2

L'enquête recueille :

- des variables de cadrage : revenus, composition familiale, nationalité, situation par rapport à l'emploi et itinéraire sur le marché du travail, niveau de formation, indicateurs de sécurité familiale ;

- des variables sur le logement : statut d'occupation, autonomie du logement, caractéristiques du logement, peuplement, appréciations, itinéraire résidentiel ;

- des variables d'interaction avec les dispositifs : contacts avec les offices H.L.M., contacts avec les travailleurs sociaux, les associations.

Les nom et adresse (hormis le code commune) des personnes interrogées ne sont pas saisis.