Arrêté du 15 février 1995 relatif au règlement intérieur du Art. ANNEXE

Représentants de l'administration

A. - Les membres titulaires sont choisis au sein des administrations suivantes :

1. Le ministère chargé de la fonction publique ;

2. Le ministère chargé du budget ;

3. Le ministère de l'intérieur ;

4. Le ministère de l'éducation nationale ;

5. Le ministère de la défense ;

6. Le ministère chargé de l'équipement ;

7. Le ministère de l'économie et des finances ;

8. Le ministère chargé de La Poste et des Télécommunications.

B. - Les membres suppléants sont choisis au sein des administrations suivantes :

1. Le ministère chargé du budget ;

2. Le ministère de l'industrie ;

3. Le ministère de l'agriculture ;

4. Le ministère de la justice ;

5. Le ministère des affaires sociales ;

6. Le ministère chargé de la culture ;

7. Le ministère des affaires étrangères ;

8. Le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre.