Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 · Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1996.