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Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans · Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.