Arrêté du 1er mars 1995 portant création d'un comité d'hygiè Art. 2
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre membres titulaires ;
- quatre membres suppléants.
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre membres titulaires ;
- quatre membres suppléants.