Arrêté du 18 août 1995 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 18 août 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois de secrétaire administratif et de secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 août 1995 fixant les modalités d'organisation d Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la composition du jury des différents concours concernés, lequel choisit les sujets des épreuves.