Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 198 Art. 3
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.