Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

- l'identité (matricule, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;

- la situation familiale (situation matrimoniale, identité et nationalité des parents) ;

- la situation militaire ;

- la formation (diplômes préparés, diplômes obtenus, établissements scolaires fréquentés, résultats des périodes de préparation militaire) ;

- la vie professionnelle.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à l'appel au service national actif.