Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format · Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option économique

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de seconde année.