Décret no 95-1154 du 26 octobre 1995 relatif à l'indemnité a · Décret no 95-1154 du 26 octobre 1995 relatif à l'indemnité allouée aux conseillers pédagogiques chargés du tutorat des professeurs et conseillers principaux d'éducation issus des concours de recrutement

Décret no 95-1154 du 26 octobre 1995 relatif à l'indemnité a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 74-868 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques chargés d'encadrer les stages de formation pédagogique dans les lycées et collèges agricoles ou établissements assimilés est abrogé.