Décret no 95-991 du 25 août 1995 complétant le décret no 84- Art. ANNEXE
Annexes
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif
EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-11-14