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Décret no 95-991 du 25 août 1995 complétant le décret no 84- · Décret no 95-991 du 25 août 1995 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret no 95-991 du 25 août 1995 complétant le décret no 84- Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif

EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-11-14