Arrêté du 16 août 1995 fixant le montant des frais à rembour · Arrêté du 16 août 1995 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1995 au 31 août 1996

Arrêté du 16 août 1995 fixant le montant des frais à rembour Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.