Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 novembre — Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale