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Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'un traitement · Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'insertion professionnelle des jeunes et aux conditions d'apprentissage dans les Pays de la Loire

Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'un traitement Art. 2

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Les informations recueillies concernent l'identité, la situation familiale, la formation, les diplômes et la vie professionnelle.