Arrêté du 25 septembre 1995 portant création du traitement a Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les assurés ;

- l'autorité militaire (organismes gestionnaires des personnels) ;

- l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- les services de la C.N.M.S.S.