Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un memb · Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un memb Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le représentant de l'Etat procède à la consultation de ces organisations. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →