Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annua · Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annua Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction à l'Institution nationale des invalides et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.