Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1 · Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1 Art. 2

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.