Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 · Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Directeur de centre régional

du 3e groupe

Directeur de centre régional

du 2e groupe

6e échelon

5e échelon, ancienneté conservée

dans la limite de 2 ans

5e échelon

4e échelon, ancienneté conservée

4e échelon

4e échelon, sans ancienneté

3e échelon

3e échelon, ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon, ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon, ancienneté conservée

Zitiert von

Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 Art. 7