Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 · Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Directeur de centre local

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Zitiert von

Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 Art. 7