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Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement · Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole

Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.