FR · Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 m
Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026