Arrêté du 22 janvier 1996 relatif aux expérimentations d'équ Art. 2

Le domaine d'application concerne les équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation. Il ne concerne pas les expérimentations intégrant des aménagements routiers, ou des systèmes faisant appel à un ensemble d'équipements, ou des adaptations de produits existants n'ayant que des incidences réglementaires.