Décret no 96-324 du 16 avril 1996 fixant les conditions exce Art. ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Direction de la Documentation française - compte de commerce

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires

FONCTIONS

CORPS d'intégration

Agents appartenant aux groupes IV, V et VI prévus à l'annexe II du règlement intérieur du 25 janvier 1980 de la direction de la Documentation française

et

Agents relevant du groupe V bis prévu par la grille informatique en vigueur à la direction de la Documentation française.

Fonctions administratives ou comptables du niveau de la catégorie B.

Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (des services du Premier ministre. - Services généraux).

Fonctions de documentation, d'édition ou de diffusion du niveau de la catégorie B.

Corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.