FR · Décret no 96-293 du 1er avril 1996 modifiant le décret no 85
Décret no 96-293 du 1er avril 1996 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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