Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère · Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. ANNEXE · Nächste →