Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la ge Art. 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

Situation militaire (numéro matricule, bureau de service national, contingent d'appel, ville d'incorporation) ;

Formations et diplômes ;

Déroulement du service national (lieu d'affectation, date d'effet du service national, interruptions de service, suivi des permissions, date de libération) ;

Conditions de prise en charge par l'organisme habilité (logé ou non, distance kilométrique séparant le domicile du lieu d'affectation) ;

Aptitude au service national (résultats des visites médicales :

mention " apte ", " réformé ").