FR · Décret no 98-637 du 24 juillet 1998 fixant la date du scruti
Décret no 98-637 du 24 juillet 1998 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026