Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins

Inhalt

1. Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.
2. Art. 2
3. Chapitre 2 : Formation médicale continue.
4. Art. 3
5. Chapitre 4 : Incitation à la cessation anticipée d'activité.
6. Art. 5
7. TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé.
8. Art. 8
9. Chapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.
10. Art. 17
11. Art. 20
12. Art. 29