Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 mod Art. 2

L'arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.