Arrêté du 23 avril 1996 portant création d'un traitement aut Art. 2

Aux fins de gestion et de fabrication des cartes, les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité ;

- profession : dénomination de l'employeur et fonction ou grade ou qualification ;

- validité : site, zone et secteur, date de péremption.