Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1 · Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.