Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement a · Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998 : « Les intentions de fécondité et les parents après le départ des enfants »

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement a Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.