Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 r — Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret no 90-973 du 30 octobre 1990