Arrêté du 11 juin 1996 portant organisation de la commission Art. 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;

Le président du jury du concours de chef de travaux d'art ;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury ;

Pour chaque branche professionnelle et domaine d'activité : un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de chef de travaux d'art.