Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation Art. 2
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.