Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement a Art. 2

Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales [CARAN]).